{"id":770,"date":"2020-02-27T18:00:38","date_gmt":"2020-02-27T17:00:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.a3a-arras.com\/?page_id=770"},"modified":"2020-03-04T20:13:26","modified_gmt":"2020-03-04T19:13:26","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.a3a-arras.com\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#8217;Utilisation"},"content":{"rendered":"<p><a href='http:\/\/www.a3a-arras.com\/' class='small-button smallblue'>Pour revenir \u00e0 La Page d&#8217;Accueil, cliquez-ici<\/a> <a href='http:\/\/www.a3a-arras.com\/index.php\/mentions-legales\/' class='small-button smallblue'>Pour lire Les Mentions L\u00e9gales, cliquez-ici<\/a> <a href='http:\/\/www.a3a-arras.com\/index.php\/politique-de-confidentialite\/' class='small-button smallblue'>Pour lire La Politique de Confidentialit\u00e9, cliquez-ici<\/a><\/p>\n<hr \/>\n<hr \/>\n<p>Merci de bien vouloir lire attentivement l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;Utilisation avant de consulter le Site.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;Utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d&#8217;acc\u00e8s et d&#8217;utilisation du Site propos\u00e9 aux internautes par <strong>A3A<\/strong>.<\/p>\n<p>La consultation du Site reste subordonn\u00e9e \u00e0 l&#8217;acceptation int\u00e9grale et au respect des Conditions d&#8217;Utilisation suivantes qu&#8217;<strong>A3A <\/strong>se r\u00e9serve de modifier ou de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment. 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Celui-ci s&#8217;engage, lors de l&#8217;utilisation, \u00e0 ne pas contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation, \u00e0 la r\u00e9glementation, aux usages en vigueur, aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes d&#8217;<strong>A3A<\/strong>.<\/p>\n<p>A ce titre, vous vous interdisez, notamment, de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux droits de la personnalit\u00e9, de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et\/ou l&#8217;accessibilit\u00e9 du Site.<\/p>\n<p>Dans l&#8217;hypoth\u00e8se ou <strong>A3A <\/strong>aurait de bonnes raisons de croire qu&#8217;un internaute n&#8217;a pas observ\u00e9 l&#8217;une des dispositions vis\u00e9es ci-dessus, <strong>A3A<\/strong> se r\u00e9serve le droit , dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l&#8217;acc\u00e8s au Site. L&#8217;exercice ou l&#8217;absence d&#8217;exercice de ce droit de suspension ou de suppression d&#8217;acc\u00e8s aux services ne saurait engager la responsabilit\u00e9 d&#8217;<strong>A3A <\/strong>\u00e0 l&#8217;\u00e9gard de l&#8217;internaute.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Avertissement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous devez garder \u00e0 l&#8217;esprit que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent \u00eatre collect\u00e9es et utilis\u00e9es par des tiers.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Comp\u00e9tences juridictionnelle et loi applicable<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;Utilisation sont r\u00e9gies par la Loi Fran\u00e7aise. Toute difficult\u00e9 d&#8217;interpr\u00e9tation ou d&#8217;ex\u00e9cution rel\u00e8vera exclusivement des Tribunaux comp\u00e9tents dont rel\u00e8ve <strong>A3A<\/strong>.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous \u00eates inform\u00e9s que les informations personnelles vous concernant, font l&#8217;objet d&#8217;un traitement automatis\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 d&#8217;<strong>A3A<\/strong>, agissant en qualit\u00e9 de responsable de traitement, aux fins de g\u00e9rer une relation clients, de r\u00e9aliser des op\u00e9rations de prospection et des statistiques commerciales.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi collect\u00e9es, seront conserv\u00e9es pour le traitement, pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle, augment\u00e9e de deux ans \u00e0 compter du dernier contact, pendant la plus stricte dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la relation contractuelle et, \u00e0 compter de son terme, de mani\u00e8re anonymis\u00e9e, et pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale, \u00e0 savoir le terme du contrat de prestation de services pour le client ou le dernier contact avec le prospect.<\/p>\n<p>Au terme des p\u00e9riodes pr\u00e9cit\u00e9es, les donn\u00e9es sont archiv\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e pour les dur\u00e9es n\u00e9cessaires de conservation et\/ou de prescription r\u00e9sultant des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires propres \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b078-17 du 6 Janvier 1978, relative \u00e0 l&#8217;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous \u00eates inform\u00e9s de vos droits et b\u00e9n\u00e9ficiez ainsi, d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s et de rectification vous permettant de faire modifier, compl\u00e9ter ou mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es personnelles, d&#8217;un droit de suppression des donn\u00e9es inexactes, incompl\u00e8tes, ou \u00e9quivoques, et d&#8217;un droit d&#8217;opposition au traitement de ses donn\u00e9es pour des motifs l\u00e9gitimes.<\/p>\n<p>Pour l&#8217;exercice de ces droits, vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 contacter :<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>A3A &#8211; Aide \u00e0 la personne<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>20\u00a0 Avenue d&#8217; Amiens &#8211; 62217\u00a0 ACHICOURT <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>T\u00e9l :\u00a0 06.52.74.89.61<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>ou par\u00a0 E-mail :\u00a0 chdignoire@orange.fr<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Merci de bien vouloir lire attentivement l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;Utilisation avant de consulter le Site. 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